Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA MAGNENET
Numéro de SIRET du demandeur : 61282073800047
Numéro de voie du demandeur : 8b
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la grande Oie
Code postal du demandeur : 25300
Localité du demandeur : Houtaud
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Polluot
Code postal du terrain : 25520
Localité du terrain : Ouhans
Section cadastrale 1 : 94ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 417
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-04-28
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre