Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE OUHANS
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Grande
Code postal du demandeur : 25520
Localité du demandeur : Ouhans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Grande
Code postal du terrain : 25520
Localité du terrain : Ouhans
Section cadastrale 1 : 89AB
Section cadastrale 2 : 90AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 727
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 31
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 248
Surface ' Service public ' démolie : 39
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 159
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-03
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