Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA MAGNENET
Numéro de SIRET du demandeur : 6
Numéro de voie du demandeur : 8b
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la grande Oie
Code postal du demandeur : 25300
Localité du demandeur : Houtaud
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Polluot
Code postal du terrain : 25520
Localité du terrain : Ouhans
Section cadastrale 1 : 97ZD
Section cadastrale 2 : 96ZD
Section cadastrale 3 : 95ZD
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 7
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 859
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre