Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE OUHANS
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Grande
Code postal du demandeur : 25520
Localité du demandeur : Ouhans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Grande
Code postal du terrain : 25520
Localité du terrain : Ouhans
Section cadastrale 1 : 89AB
Section cadastrale 2 : 90AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 727
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 346
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 159
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 26
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre