Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SYNDICAT MIXTE DOUBS THD
Numéro de SIRET du demandeur : 20003772900023
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du college
Code postal du demandeur : 25800
Localité du demandeur : Valdahon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 25520
Localité du terrain : Ouhans
Section cadastrale 1 : 0094ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27785
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 16
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-09
France Cadastre