Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU CHAMP DE LA CHAUME
Numéro de SIRET du demandeur : 50930233700019
Lieu-dit du demandeur : niault
Code postal du demandeur : 58110
Localité du demandeur : Chougny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Spouze
Code postal du terrain : 58110
Localité du terrain : Ougny
Section cadastrale 1 : 300A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 535
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-07-28
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre