Informations sur le permis de construire n°02147318R0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE OUGES
Numéro de SIRET du demandeur : 837629500RCS
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE MARIUS BERLIER
Code postal du demandeur : 44360
Localité du demandeur : VIGNEUX DE BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE CHEVIGNY
Code postal du terrain : 21600
Localité du terrain : OUGES
Section cadastrale 1 : 53ZP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11611
Nombre de niveau maximum : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 432
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 432
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 109
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30