Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE D'OUGES
Numéro de SIRET du demandeur : 21210473100014
Libellé de la voie du demandeur : Place du 8 Mai 1945
Code postal du demandeur : 21600
Localité du demandeur : OUGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : Rue Charles de Gaulle
Code postal du terrain : 21600
Localité du terrain : OUGES
Section cadastrale 1 : 191BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2363
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 12
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-16
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