Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : LA FERME DES EPIS
Numéro de SIRET du demandeur : 48751040600027
Libellé de la voie du demandeur : Le Grand Aunay
Code postal du demandeur : 14220
Localité du demandeur : OUFFIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Grand Aunay
Code postal du terrain : 14220
Localité du terrain : OUFFIERES
Section cadastrale 1 : 0040ZA
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 160
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 160
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 80
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre