Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EMGMA
Numéro de SIRET du demandeur : 829084086
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Plan d'eau
Code postal du demandeur : 57480
Localité du demandeur : MALLING
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Rue des Seigneurs
Code postal du terrain : 57970
Localité du terrain : OUDRENNE
Section cadastrale 1 : 023501
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 362
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-02-26
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 286
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 88
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre