Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SULCAVIS
Libellé de la voie du demandeur : 9 rue du Chene
Code postal du demandeur : 44521
Localité du demandeur : OUDON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 92 rue de la Loire
Code postal du terrain : 44521
Localité du terrain : OUDON
Section cadastrale 1 : 1059AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 696
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 243
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-22
France Cadastre