Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'OUDON
Numéro de SIRET du demandeur : 21440115000013
Numéro de voie du demandeur : 150
Libellé de la voie du demandeur : rue d'Anjou
Code postal du demandeur : 44521
Localité du demandeur : OUDON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Loire
Code postal du terrain : 44521
Localité du terrain : OUDON
Section cadastrale 1 : 0684AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 860
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2108
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1588
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-06
France Cadastre