Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RIEL MEAS
Libellé de la voie du demandeur : 225 la Noe
Code postal du demandeur : 44850
Localité du demandeur : SAINT-MARS-DU-DESERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 118 rue Alphonse Fouschar
Code postal du terrain : 44521
Localité du terrain : OUDON
Section cadastrale 1 : 0752AT
Section cadastrale 2 : 0750AT
Section cadastrale 3 : 0538AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 221
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 97
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-04
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