Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC SAINT CHARLES
Numéro de SIRET du demandeur : 39793360700020
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Principale
Code postal du demandeur : 52310
Localité du demandeur : Oudincourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Village Sud
Code postal du terrain : 52310
Localité du terrain : Oudincourt
Section cadastrale 1 : 78ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1871
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 96
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-31
France Cadastre