Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE L OUDIN
Numéro de SIRET du demandeur : 40101130900010
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Principale
Code postal du demandeur : 52310
Localité du demandeur : Oudincourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de Oudincourt a Lamancine
Code postal du terrain : 52310
Localité du terrain : Oudincourt
Section cadastrale 1 : 44ZE
Section cadastrale 2 : 51ZE
Section cadastrale 3 : 48ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36340
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4840
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 715
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-25
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