Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE OUDAN
Numéro de SIRET du demandeur : 21580201800014
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Teillot
Code postal du demandeur : 58210
Localité du demandeur : Oudan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des champs
Code postal du terrain : 58210
Localité du terrain : Oudan
Section cadastrale 1 : 460A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 266
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 20
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 59
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-01-28
France Cadastre