Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE OUDAN
Numéro de SIRET du demandeur : 21580201800014
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Teillot
Code postal du demandeur : 58210
Localité du demandeur : Oudan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des champs
Code postal du terrain : 58210
Localité du terrain : Oudan
Section cadastrale 1 : 460A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 266
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 20
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 59
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre