Informations sur le permis de construire n°07648918C0012

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune d'Oudalle
Numéro de SIRET du demandeur : 21760255600014
Numéro de voie du demandeur : 125
Libellé de la voie du demandeur : Route de l'Eglise
Code postal du demandeur : 76430
Localité du demandeur : OUDALLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : Lot 1
Libellé de la voie du terrain : Lotissement Communal
Code postal du terrain : 76430
Localité du terrain : OUDALLE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 323

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 109
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31