Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GNVERT
Numéro de SIRET du demandeur : 41985346000584
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue Galilee
Code postal du demandeur : 93160
Localité du demandeur : Noisy Le Grand
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route du Noroit Port 5167
Code postal du terrain : 76430
Localité du terrain : Oudalle
Section cadastrale 1 : 6AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2807
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 11
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-14
France Cadastre