Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA BUISSONNIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 42952494500012
Lieu-dit du demandeur : "Le Chesnay"
Code postal du demandeur : 41290
Localité du demandeur : OUCQUES LA NOUVELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 51
Libellé de la voie du terrain : Rue de Chateaudun
Code postal du terrain : 41290
Localité du terrain : OUCQUES LA NOUVELLE
Section cadastrale 1 : 129AB
Section cadastrale 2 : 128AB
Section cadastrale 3 : 136AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22660
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-07-02
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 994
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 335
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 335
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 335
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre