Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : SCEA LA CROIX DES VIGNES
Numéro de SIRET du demandeur : 82834215400014
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : Route de Beaugency
Code postal du demandeur : 41290
Localité du demandeur : OUCQUES LA NOUVELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Plaine de Frepelle
Code postal du terrain : 41290
Localité du terrain : OUCQUES LA NOUVELLE
Section cadastrale 1 : 42ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21120
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1910
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 773
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-23
France Cadastre