Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA CHAUMELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 75067152100011
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : La Chaumelle
Code postal du demandeur : 41290
Localité du demandeur : OUCQUES LA NOUVELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : "Le Petit Paris"
Code postal du terrain : 41290
Localité du terrain : OUCQUES LA NOUVELLE
Section cadastrale 1 : 28ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36160
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 799
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-21
France Cadastre