Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GIE DES 3 MOULINS
Numéro de SIRET du demandeur : 82518910300013
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue du Vivier
Lieu-dit du demandeur : Ossonville
Code postal du demandeur : 28150
Localité du demandeur : Ouarville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route Departementale n 10
Code postal du terrain : 28150
Localité du terrain : Ouarville
Section cadastrale 1 : 135YC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 24794
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1250
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3048
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre