Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GIE des 3 Moulins
Numéro de SIRET du demandeur : 82518910300013
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Vivier
Lieu-dit du demandeur : Ossonville
Code postal du demandeur : 28150
Localité du demandeur : Ouarville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : Departementale 107
Code postal du terrain : 28150
Localité du terrain : Ouarville
Section cadastrale 1 : 89YC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 53240
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1250
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-01
France Cadastre