Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CC Coeur de Beauce
Numéro de SIRET du demandeur : 20007015900013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue du Dr Casimir Lebel
Lieu-dit du demandeur : ZA de l'Ermitage
Code postal du demandeur : 28310
Localité du demandeur : JANVILLE EN BEAUCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 28150
Localité du terrain : OUARVILLE
Section cadastrale 1 : 308E
Section cadastrale 2 : 380E
Section cadastrale 3 : 14YN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2807
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 333
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 969
Surface ' Service public ' démolie : 333
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
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