Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC de MONTPUTOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 37841738000011
Lieu-dit du demandeur : Montputois
Code postal du demandeur : 89560
Localité du demandeur : Ouanne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Terres Rouges-Montputois
Code postal du terrain : 89560
Localité du terrain : Ouanne
Section cadastrale 1 : 54ZO
Section cadastrale 2 : 49ZO
Section cadastrale 3 : 51ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 105225
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2400
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 189
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-19
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