Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC GOBIER des Merles
Numéro de SIRET du demandeur : 42144022300012
Lieu-dit du demandeur : Les Vignes des Cotats
Code postal du demandeur : 89560
Localité du demandeur : Ouanne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Champ Cale
Code postal du terrain : 89560
Localité du terrain : Ouanne
Section cadastrale 1 : 214L
Section cadastrale 2 : 213L
Section cadastrale 3 : 212L
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8577
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 549
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 982
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 549
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
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