Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC de la Vieille Forge
Numéro de SIRET du demandeur : 50055398700016
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Chapelle
Lieu-dit du demandeur : RICRANGE
Code postal du demandeur : 57220
Localité du demandeur : OTTONVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : rue de la Chapelle
Lieu-dit du terrain : KERBELCHEN
Code postal du terrain : 57220
Localité du terrain : OTTONVILLE
Section cadastrale 1 : 009009
Section cadastrale 2 : 009109
Section cadastrale 3 : 009209
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3081
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1277
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-28
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