Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL SAINTE MARIE PIERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 32857876000022
Numéro de voie du demandeur : 116
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'eglise
Code postal du demandeur : 57220
Localité du demandeur : OTTONVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : GOTTESDRICH
Code postal du terrain : 57220
Localité du terrain : OTTONVILLE
Section cadastrale 1 : 050201
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 246
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1800
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 32
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-21
France Cadastre