Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur le Maire
Numéro de SIRET du demandeur : 21680253800019
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : rue du Gal de Gaulle
Code postal du demandeur : 68490
Localité du demandeur : OTTMARSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Chalampe
Code postal du terrain : 68490
Localité du terrain : OTTMARSHEIM
Section cadastrale 1 : 444
Section cadastrale 2 : 1534
Section cadastrale 3 : 2294
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2249
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 555
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre