Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Foret Noire
Code postal du demandeur : 68490
Localité du demandeur : PETIT-LANDAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Libellé de la voie du terrain : rue du General de Gaulle
Code postal du terrain : 68490
Localité du terrain : OTTMARSHEIM
Section cadastrale 1 : 82
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 508
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 162
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 276
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre