Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL CHOLLOT
Numéro de SIRET du demandeur : 38511448300014
Libellé de la voie du demandeur : Ferme du Chateau
Code postal du demandeur : 57840
Localité du demandeur : Ottange
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Ferme du Chateau - RD15
Code postal du terrain : 57840
Localité du terrain : Ottange
Section cadastrale 1 : 3310
Section cadastrale 2 : 3410
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 448507
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2710
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 521
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 76
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-07
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