Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV HPL BEAUMARCHAIS
Numéro de voie du demandeur : 63
Libellé de la voie du demandeur : QUAI CHARLES DE GAULLE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 69006
Localité du demandeur : LYON 6EME ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE PIERRE AUGUSTIN CARON
Code postal du terrain : 77280
Localité du terrain : OTHIS
Section cadastrale 1 : 636B
Section cadastrale 2 : 642B
Section cadastrale 3 : 643B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1810
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-11-18
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements collectifs créés : 26
Nombre de logements total créés : 26
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1642
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre