Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OTHIS JALAISE DOMAINES
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE MARC BLOCH
Code postal du demandeur : 92613
Localité du demandeur : CLICHY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA JALAISE
Code postal du terrain : 77280
Localité du terrain : OTHIS
Section cadastrale 1 : 18ZI
Section cadastrale 2 : 18pZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 71365
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 196
Indicateur Service public : Santé : 1
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-19
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