Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE NPI
Numéro de SIRET du demandeur : 30685477900023
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue de Tenremonde
Code postal du demandeur : 59005
Localité du demandeur : LILLE Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9002
Libellé de la voie du terrain : CITE DU BOIS DION
Code postal du terrain : 59162
Localité du terrain : Ostricourt
Section cadastrale 1 : 44AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3867
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-07-13
Nombre de logements de 4 pièces : 16
Nombre de logements individuels créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1292
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre