Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : A&D INVESTISSEMENTS
Numéro de SIRET du demandeur : 53202452800020
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : rue Wastin
Code postal du demandeur : 59120
Localité du demandeur : LOOS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 404 b
Libellé de la voie du terrain : rue Emile Maquart
Code postal du terrain : 59162
Localité du terrain : Ostricourt
Section cadastrale 1 : 2820A
Section cadastrale 2 : 2822A
Section cadastrale 3 : 2824A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 392
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 57
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 65
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre