Informations sur le permis de construire n°06736318V0007

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ENTRE VIGNES ET CHATEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 88032475100010
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Thomas Edison
Code postal du demandeur : 67450
Localité du demandeur : MUNDOLSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Strasbourg
Code postal du terrain : 67990
Localité du terrain : OSTHOFFEN
Section cadastrale 1 : 02222
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5402
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2020-08-17
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 967
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30