Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : DELTA PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 44450239700029
Numéro de voie du demandeur : 9A
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : SAINT LEON IX
Code postal du demandeur : 57850
Localité du demandeur : DABO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Strasbourg
Code postal du terrain : 67990
Localité du terrain : OSTHOFFEN
Section cadastrale 1 : 02222
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5402
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-19
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 967
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre