Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : DELTA PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 4445023970029
Numéro de voie du demandeur : 9A
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : SAINT LEON IX
Code postal du demandeur : 57850
Localité du demandeur : DABO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Localité du terrain : OSTHOFFEN
Section cadastrale 1 : 02222
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5402
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 967
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre