Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL JOSEPH MULLER ET FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 83394850800019
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Seigneurs
Code postal du demandeur : 67990
Localité du demandeur : OSTHOFFEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Foyer
Code postal du terrain : 67990
Localité du terrain : OSTHOFFEN
Section cadastrale 1 : 000101
Section cadastrale 2 : 017301
Section cadastrale 3 : 024901
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7336
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 620
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 653
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 76
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
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