Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ALCERA
Dénomination personne morale demandeur : SCI ALCERA
Numéro de SIRET du demandeur : 43865767800019
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE STRASBOURG
Code postal du demandeur : 68150
Localité du demandeur : OSTHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DE STRASBOURG
Code postal du terrain : 68150
Localité du terrain : OSTHEIM
Section cadastrale 1 : 1506
Section cadastrale 2 : 206
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1757
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-03-13
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 329
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 315
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre