Informations sur le permis de construire n°06825219C0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU CERISIER JAPONAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 38461346900012
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE ALBERT SCHWEITZER
Code postal du demandeur : 68150
Localité du demandeur : OSTHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE ALBERT SCHWEITZER
Code postal du terrain : 68150
Localité du terrain : OSTHEIM
Section cadastrale 1 : 1203
Section cadastrale 2 : 4303
Section cadastrale 3 : 4403
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2616
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 734
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 450
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30