Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ALCERA
Dénomination personne morale demandeur : SCI ALCERA
Numéro de SIRET du demandeur : 43865767800019
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE STRASBOURG
Code postal du demandeur : 68150
Localité du demandeur : OSTHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DE STRASBOURG
Code postal du terrain : 68150
Localité du terrain : OSTHEIM
Section cadastrale 1 : 1506
Section cadastrale 2 : 206
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1757
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 278
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 278
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 163
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 37
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-13
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