Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D OSSUN
Libellé de la voie du demandeur : AU BOURG
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 65380
Localité du demandeur : OSSUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : GEORGES CLEMENCEAU
Code postal du terrain : 65380
Localité du terrain : OSSUN
Section cadastrale 1 : 180AB
Section cadastrale 2 : 231AB
Section cadastrale 3 : 232AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 12642
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 866
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-07-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-17
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