Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AU MUGUET D AUSSUN
Numéro de SIRET du demandeur : 85196007000015
Numéro de voie du demandeur : 30C
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE PONTACQ
Code postal du demandeur : 65380
Localité du demandeur : OSSUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19BIS
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES ETATS-UNIS
Code postal du terrain : 65380
Localité du terrain : OSSUN
Section cadastrale 1 : 0497AE
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 114
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre