Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES LOURDES PYRENEES
Type de voie du demandeur : ZONE
Libellé de la voie du demandeur : TERTIAIRE PYRENE AERO
Lieu-dit du demandeur : TELEPORT BATIMENT 1
Code postal du demandeur : 65290
Localité du demandeur : JUILLAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 65380
Localité du terrain : OSSUN
Section cadastrale 1 : 367D
Section cadastrale 2 : 428D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5923
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 404
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-02-22
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