Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D OSSUN
Numéro de SIRET du demandeur : 21650344100018
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : AZEREIX
Code postal du terrain : 65380
Localité du terrain : OSSUN
Section cadastrale 1 : 04280D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 3
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 178
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-06
France Cadastre