Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL SELEC PORC
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE BELLOCQ
Code postal du demandeur : 64270
Localité du demandeur : LAHONTAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : PENDELLES
Code postal du terrain : 65380
Localité du terrain : OSSUN
Section cadastrale 1 : 190I
Section cadastrale 2 : 193I
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1328
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3319
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 1328
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-27
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