Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL MAMAN
Numéro de SIRET du demandeur : 78032116200015
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Franconnee
Code postal du demandeur : 10100
Localité du demandeur : Ossey-les-Trois-Maisons
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 10100
Localité du terrain : Ossey-les-Trois-Maisons
Section cadastrale 1 : 23ZN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7158
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 756
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre