Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SALENGRO
Numéro de SIRET du demandeur : 41178172700028
Numéro de voie du demandeur : 4 bis
Libellé de la voie du demandeur : rue Principale
Code postal du demandeur : 10100
Localité du demandeur : Ossey-les-Trois-Maisons
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Ligne
Code postal du terrain : 10100
Localité du terrain : Ossey-les-Trois-Maisons
Section cadastrale 1 : 878H
Section cadastrale 2 : 876H
Section cadastrale 3 : 874H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1475
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-10-18
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 107
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre